Oui mais les conditions varient selon la date de signature de l’accord d’aménagement du temps de travail applicable à votre entreprise. Votre accord collectif a été signé :
- avant le 21 août 2008 (consultez la fiche Comment un accord collectif signé avant le 21 août 2008 peut-il modifier l’aménagement de mon temps de travail ?) ;
- ou après le 21 août 2008 (consultez la fiche Comment un accord collectif signé après le 21 août 2008 peut-il modifier l’aménagement de mon temps de travail ?).
- Code du travail : articles L3121-41 à L3121-43
- Accord conclu depuis le 21 août 2008 (ordre public)
- Code du travail : article L3121-44
- Accord conclu depuis le 21 août 2008 (champ de la négociation collective)